Déclaration de confidentialité

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Mavel d’Aviau
Type de site : site vitrine / informatif

Le but de cette politique de confidentialité

Le but de cette politique de confidentialité est d’informer les utilisateurs de notre site sur les données personnelles que nous collectons.
Ainsi, nous précisons les informations suivantes :

a. Les données personnelles que nous recueillerons
b. L’utilisation des données recueillies
c. Qui a accès aux données recueillies
d. Les droits des utilisateurs du site
e. La politique de cookies du site

Lois applicables

Conformément au Reglement general sur la protection des données (RGPD), cette politique de confidentialité est conforme aux normes suivantes.

Les données à caractère personnel doivent être :

a. traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée (licéité, loyauté, transparence) ;
b. On collecte les données pour des objectifs précis et légitimes. Par conséquent, on ne les utilise pas à d’autres fins sans justification.
c. Les responsables du traitement veillent à ce que les données soient adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles ils les traitent (minimisation des données).
d. Les données doivent être exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Les responsables du traitement doivent prendre toutes les mesures raisonnables pour supprimer ou rectifier sans délai les données à caractère personnel inexactes, au regard des finalités du traitement (principe d’exactitude).
e. Les responsables du traitement conservent les données à caractère personnel uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités du traitement.Ainsi, on limite strictement la conservation des données à l’objectif initial (principe de limitation de la conservation). Toutefois, on peut conserver les données plus longtemps dans certains cas. Par exemple, on peut le faire lorsqu’on les utilise à des fins archivistiques dans l’intérêt public, ou pour des recherches scientifiques ou historiques. On peut également les conserver à des fins statistiques, conformément à l’article 89, paragraphe 1 du RGPD. Dans ces situations, on met en place des mesures techniques et organisationnelles appropriées. En effet, ces mesures permettent de garantir la protection des droits et des libertés des personnes concernées.
f. On traite les données de manière à garantir un niveau de sécurité approprié. Ainsi, on les protège contre tout traitement non autorisé ou illicite. De plus, on les protège contre la perte, la destruction ou les dommages accidentels. On assure cela grâce à des mesures techniques et organisationnelles adaptées. En effet, ces mesures garantissent l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.

Traitement

Le traitement n’est licite que si au moins une des conditions suivantes le justifie, et uniquement dans la mesure où elle est respectée.

a. la personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques ;
b. le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est partie ou à l’exécution de mesures
précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
c. Le responsable du traitement doit effectuer le traitement pour respecter une obligation légale à laquelle il est soumis.
d.le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou d’une autre personne physique ;
e. le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de l’exercice de l’autorité publique dont est
investi le responsable du traitement ;
f. Le responsable du traitement ou un tiers poursuit des intérêts légitimes qui nécessitent le traitement, à condition que les intérêts ou les libertés et droits fondamentaux de la personne concernée ne prévalent pas et n’exigent pas la protection des données à caractère personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.

Pour les résidents de l’État de Californie, cette politique de confidentialité vise à se conformer à la California Consumer Privacy Act (CCPA). S’il y a des incohérences entre ce document et la CCPA, la législation de l’État s’appliquera. Si nous constatons des incohérences, nous modifierons notre politique pour nous conformer à la loi pertinente.

Consentement

Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils acceptent :

a. les conditions énoncées dans la présente politique de confidentialité et la collecte

b. la collecte, l’utilisation et la conservation des données énumérées dans la présente politique.

Données personnelles que nous collectons

Données collectées automatiquement

Nous ne collectons aucune donnée automatiquement sur notre site.

Données recueillies de façon non automatique

Nous pouvons également collecter les données suivantes lorsque vous effectuez certaines fonctions sur notre site :
– Prénom et Nom
– Email
Ces données peuvent être recueillies au moyen des méthodes suivantes :
Création de compte
Demande d’informations
Veuillez noter que nous ne collectons que les données qui nous aident à atteindre l’objectif énoncé dans cette politique de confidentialité.

Nous ne recueillerons pas de données supplémentaires sans vous en informer au préalable.

Comment nous utilisons les données personnelles

Les données personnelles recueillies sur notre site seront utilisées uniquement aux fins précisées dans la présente politique ou indiquées sur les pages pertinentes de notre site. Nous n’utiliserons pas vos données au-delà de ce que nous divulguerons.
Les données que nous recueillons lorsque l’utilisateur exécute certaines fonctions peuvent être utilisées aux fins suivantes :
a. Communication

Avec qui nous partageons les données personnelles

Employés
Nous pouvons divulguer à tout membre de notre organisation les données utilisateur dont ce membre a raisonnablement besoin pour réaliser les objectifs énoncés dans la présente politique.
Tierces parties
Nous pouvons partager les données utilisateur avec les tiers suivants:
Nous pouvons partager les données utilisateur avec des tiers aux fins suivantes :
Les tiers ne seront pas en mesure d’accéder aux données des utilisateurs au-delà de ce qui est raisonnablement nécessaire pour atteindre l’objectif donné.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec des tiers, sauf dans les cas suivants :
Si vous consultez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.

a. si la loi l’exige
b. si elle est requise pour toute procédure judiciaire
c. pour prouver ou protéger nos droits légaux
d. à des acheteurs ou des acheteurs potentiels de cette société dans le cas où nous cherchons à la vendre la société

Combien de temps nous stockons les données personnelles

Les données personnelles sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour les fins pour lesquelles elles ont été collectées, ou pour se conformer à nos obligations légales. Une fois cette durée écoulée, les données seront supprimées de manière sécurisée.

Comment nous protégeons vos données personnelles

Site sécurisé HTTPS

Bien que nous prenions toutes les précautions raisonnables pour sécuriser les données de nos utilisateurs, un certain risque subsiste.
Ainsi, Internet peut parfois présenter des vulnérabilités. Par conséquent, il est impossible de garantir une sécurité absolue des données au-delà de ce qui est raisonnablement réalisable. En cas de violation de la sécurité affectant vos données personnelles, nous vous en informerons conformément aux obligations légales.

De plus, nous mettrons en place les mesures nécessaires pour limiter les risques. Le RGPD précise que les personnes de moins de 15 ans sont considérées comme des mineurs en matière de collecte de données. Ainsi, leur consentement seul n’est pas suffisant. Par conséquent, les données des mineurs doivent être collectées, traitées et utilisées uniquement avec l’autorisation d’un représentant légal.

Vos droits en tant qu’utilisateur

En vertu du RGPD, les utilisateurs ont les droits suivants sur leurs données en tant que personnes concernées :

a. droit d’accès
b. droit de rectification
c. droit à l’effacement
d. droit de restreindre le traitement
e. droit à la portabilité des données
f. droit d’objection

Vous trouverez de plus amples informations sur ces droits au chapitre 3 (article 12-23) du RGPD

Comment modifier, supprimer ou contester les données recueillies

Si vous souhaitez supprimer ou modifier vos renseignements de quelque manière que ce soit, veuillez contacter notre agent de protection des données personnelles ici.

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Politique sur les cookies

Un cookies est un petit fichier stocké sur le disque dur d’un utilisateur par un site. Il permet de collecter des données concernant les habitudes de navigation et les interactions de l’utilisateur avec le site.
Nous utilisons les types de cookies suivants sur notre site :

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Cela nous permet d’améliorer la conception et la fonctionnalité de notre site en recueillant des données sur le contenu auquel vous accédez et que vous consultez en utilisant notre site.
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Cookies tiers

Nous pouvons utiliser des cookies tiers sur notre site pour atteindre les objectifs suivants :
Surveiller les préférences des utilisateurs pour optimiser le service.

Modifications

Nous pouvons modifier cette politique de confidentialité de temps à autre.
Ainsi, cela permet de rester conforme à la loi et de refléter les changements dans nos pratiques de collecte de données.

Par conséquent, nous recommandons aux utilisateurs de consulter régulièrement cette politique.
Cela leur permet de rester informés de toute mise à jour. Le cas échéant, nous informons les utilisateurs par courriel des changements apportés à cette politique.

Contact

Si vous avez des questions à nous poser, n’hésitez pas à communiquer avec nous en utilisant ce qui suit :
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