Facebook Soundcloud Youtube

Conditions Générales d’Utilisation (CGU) d’APOM

Sommaire

1. Objet des CGU & définitions

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet APOM accessible à l’adresse suivante : https://apom53.fr.

Définitions :

  • Service : désigne l’ensemble des fonctionnalités et contenus accessibles via le site APOM.
  • Utilisateur : toute personne qui accède au site et utilise le service.
  • Éditeur : désigne l’entité responsable de la publication du site.

2. Acceptation des CGU & modifications

L’accès et l’utilisation du service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En utilisant le service, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des CGU et s’engage à les respecter.

L’éditeur se réserve le droit de modifier les CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées sur le site et entreront en vigueur dès leur publication. L’utilisateur est invité à consulter régulièrement les CGU pour prendre connaissance des éventuelles modifications.

3. Accès au service / disponibilité / maintenance / sécurité

Le Service fonctionne 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’événements hors du contrôle de l’Éditeur.

L’Éditeur peut suspendre temporairement l’accès au Service afin de réaliser des opérations de maintenance ou d’amélioration.

Il n’assume aucune responsabilité en cas d’interruption du Service

Par ailleurs, il met en place des mesures de sécurité raisonnables pour protéger les données et l’intégrité du Service, sans toutefois pouvoir garantir une sécurité absolue.

4. Comptes & authentification

L’utilisation de certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d’un compte. L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la création de son compte.

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toutes les activités effectuées via son compte. En cas de perte ou de vol de ses identifiants, l’Utilisateur doit en informer immédiatement l’Éditeur.

5. Règles d’usage & contenus interdits

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est interdit de :

  • publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou contraires à l’ordre public;
  • perturber le fonctionnement du Service ou tenter d’accéder à des zones non autorisées;
  • utiliser le Service à des fins commerciales sans autorisation préalable de l’Éditeur.

6. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le site APOM bénéficient de la protection du droit de la propriété intellectuelle, notamment les textes, images, logos et marques.

L’Utilisateur bénéficie d’une licence d’utilisation limitée, non exclusive et non transférable, pour accéder au Service et utiliser les contenus à des fins personnelles et non commerciales. Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation commerciale des contenus est strictement interdite sans autorisation préalable de l’Éditeur.

7. Données personnelles

Le site APOM ne collecte pas de données personnelles. Pour plus d’informations sur la gestion des données personnelles, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de confidentialité.

8. Cookies & traceurs

Le site APOM n’utilise pas de cookies ni de traceurs. Pour plus d’informations sur l’utilisation des cookies, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique cookies.

9. Responsabilités (éditeur / utilisateur) & limitation raisonnable

Les données enregistrées par l’Éditeur servent de preuve des transactions et des activités effectuées sur le Service.

L’Utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du Service et s’engage à indemniser l’Éditeur en cas de réclamation ou de litige lié à son utilisation.

10. Liens hypertextes & services tiers

Le site APOM peut contenir des liens vers d’autres sites ou services. L’Éditeur ne contrôle pas ces sites et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur politique de confidentialité.

L’Utilisateur est invité à consulter les CGU et politiques de confidentialité des sites tiers qu’il visite.

11. Modalités financières

Le Service proposé par APOM est gratuit et ne nécessite pas de paiement en ligne. L’Éditeur se réserve le droit de modifier cette politique à tout moment.

12. Résiliation / suppression de compte / suppression de contenu

L’Éditeur se réserve le droit de résilier l’accès au Service ou de supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU. L’Utilisateur peut également demander la suppression de son compte à tout moment en contactant l’Éditeur à l’adresse suivante : apom53@protonmail.com.

13. Preuve & archivage

Les données enregistrées par l’Éditeur constituent la preuve des transactions et des activités effectuées sur le Service. L’Éditeur archive les communications et les données sur un support fiable et durable.

Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux de Paris, sauf disposition légale contraire. Le droit français régit les présentes CGU.

15. Contact

Pour toute question relative aux présentes CGU, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : apom53@protonmail.com.

16. Date d’entrée en vigueur

Les présentes CGU entrent en vigueur le 6 avril 2026 et peuvent être mises à jour à tout moment.

Oh bonjour 👋
Ravi de vous rencontrer.

Inscrivez-vous pour recevoir chaque mois du contenu génial dans votre boîte de réception.

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

Retour en haut